BBOCC

L’Opco Constructys est (à nouveau) constitué

0
Shares
0
0
0
0

Après la remise en cause de son premier accord constitutif par la justice, l’Opco Constructys est à nouveau redéfini par un accord collectif.

Le texte a été signé le 27 juillet 2021 et l’Opco a reçu son agrément le 29 juillet 2021. Les signataires sont les organisations d’employeurs CAPEB, FFB, FNTP, CNATP et FDMC ainsi que les syndicats de salariés FNCB CFDT, FNSCBA CGT, FO Construction, Unsa industrie et construction, BATI-MT-TP CFTC, CFE-CGC BTP, CFDT CSFV et CFE-CGC SICMA.

En attendant son extension (l’avis est paru ici), retrouvez l’accord constitutif de l’Opco Constructys ci-dessous :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 commentaire
  1. Ping : L'accord constitutif de l'OPCO dans la Construction est étendu - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Avis d’extension d’un accord dans la fabrication mécanique du verre

Next article —

Le BTP modifie son accord santé-prévoyance

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Maine-et-Loire)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 7 juillet 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er novembre 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...
JJO

Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’industrie et des services nautiques

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2025, les dispositions de l’avenant du 10 juillet 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie et des services nautiques conclu dans la branche des industries et services...
JJO

Avis d’extension d’un accord national dans les menuiseries charpentes et constructions industrialisées

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2025, les dispositions de l’accord du 5 juin 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, pour répondre à une baisse durable d'activité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions...
JJO

Un projet de fusion-absorption vise le portefeuille de la mutuelle AFFINEO’ASSUR

Un avis de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), publié au Journal officiel du 12 septembre 2025, signale un projet de transfert de portefeuille de contrats entre deux sociétés d’assurance mutuelle, dans le cadre d’une fusion-absorption. La mutuelle AFFINEO’ASSUR, installée à Châtillon-sur-Chalaronne, a présenté une demande visant à transférer l’ensemble de ses contrats, avec les droits et obligations qui y sont attachés, à la...