Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 12 juillet 2021, publié le 17 juillet 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
| IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
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Accord du 15 septembre 2020 concernant sur les classifications et les salaires minimaux du personnel ouvrier/ACT/AM/Cadres dans les scieries agricoles et les exploitations forestières | Avenant n° 1 du 20 avril 2021 | |
7023 | Convention du 5 juin 2018 concernant les entreprises agricoles de déshydratation | Avenant n° 4 du 24 mars 2021 |
8411 | Convention du 11 mars 2016 concernant le personnel des entreprises de travaux forestiers, des exploitations forestières et des propriétaires forestiers sylviculteurs des départements de Meurthe-et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges | Avenant n° 6 du 10 février 2021 |
9081 | Convention du 22 octobre 1980 concernant les exploitations et entreprises agricoles des Ardennes | Avenant n° 95 du 25 mars 2021 |
Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
