Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 14 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 10 septembre 2019 relatif à l’avenant du 18 décembre 2019 relatif au champs d’application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent du 5 juin 1970 (IDCC 567). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like

La maroquinerie améliore sa prévoyance collective

La couverture prévoyance de la convention collective nationale (CCN) de la maroquinerie (IDCC 2528) fait l'objet d'un nouvel avenant signé en février 2026. Le texte date du 18 février 2026 exactement. Il a été conclu entre les organisations d'employeurs Fédération française de la Maroquinerie et Fédération française de la Tannerie-Mégisserie, d'une part, et les...

Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Loire) chez les ouvriers du bâtiment

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 8 avril 2026, les dispositions de l'accord départemental (La Loire) du 15 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026 (IPD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés ...