La série noire continue pour Axa dans l’affaire des pertes d’exploitation. À peine 2 semaines après sa condamnation par la cour d’appel de Rennes, l’assureur est à nouveau condamné. Cette fois-ci c’est la cour d’appel de Toulouse qui rend son verdict et donne raison au chef Michel Sarran. L’avenir de la position d’Axa, qui propose une enveloppe de 300 M€ en échange de la fin de toutes les procédures judiciaires, est de plus en plus incertain.
La cour d’appel de Toulouse suit le même raisonnement que celles de Rennes ou d’Aix-en-Provence (retrouvez la décision complète en fin d’article). A l’inverse de la cour d’appel de Bordeaux (qui donnait raison à Axa) le juge estime que le contrat proposé par Axa est trop imprécis pour être applicable. L’assureur l’emporte toutefois sur un point : le calcul de l’indemnité due au restaurateur.
L’argumentaire d’Axa sur les pertes d’exploitation égratigné par le juge
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