Réforme du recouvrement AGIRC-ARRCO : le report à 2023 est officialisé

Comme nous l’avions jugé fort probable il y a quelques semaines, le transfert à l’ACOSS du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO est officiellement reporté à 2023.

Par le moyen d’un communiqué de presse publié hier, le gouvernement annonce cette décision. « Compte tenu de la crise sanitaire et de la priorisation donnée aux actions immédiates de soutien aux entreprises face aux difficultés économiques, le Gouvernement a décidé d’ajuster le calendrier de mise en œuvre opérationnelle du transfert généralisé en le reportant d’une année » précise l’exécutif.

On relèvera avec intérêt que le communiqué de presse annonçant ce report d’un an du transfert à l’ACOSS du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO a été publié par le ministère de l’Economie et des Finances mais pas par celui des Solidarités et de la Santé. Certains seront tentés d’en conclure que Bercy suit plus que l’avenue Duquesne les affaires concernant la branche du recouvrement.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like
Lire plus

Dépassements d’honoraires : 3 scénarios du HCAAM, 3 façons de rebattre les cartes des Ocam

Dans un rapport fraîchement publié le HCAAM met sur la table 3 manières de réformer les dépassements d'honoraires des médecins. Au-delà du sort réservé au secteur 2, une question vise directement les complémentaires santé : demain, qui réglera une facture qui s'élève déjà à près de 5 Md€, et à quelles conditions ? ...