Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486).
Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...
Les partenaires sociaux de la métallurgie (IDCC 3248) ont conclu un accord sur les salaires dans le département de la Manche (50).
Il s’agit de l’accord du 6 mai 2025 portant détermination de la valeur de point dans les...
Un accord relatif au financement du paritarisme a été conclu dans la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000 (IDCC 2148).
Il a été signé le 16 mai 2025 par l’organisation d’employeurs HUMAPP...
Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (CCN 1821).
Il s’agit de l’accord du 14 janvier 2025 qui fixe le salaire minimum garanti, avec une...
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 6 mai 2025, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 27 juin 2025, publié le 18 juillet 2025, les dispositions de l'avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre XI - Personnel d'encadrement (cadres et agents de maîtrise selon...
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