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ACPR : les 4 dernières décisions à connaître

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Le 13 mai dernier, 4 décisions de l’ACPR sont sorties au Journal officiel. Entre délivrance de nouveau agréments et retraits d’agréments existants, les professionnels de l’assurance ne doivent pas passer à côté.

La première décision de l’ACPR à signaler, la plus importante, est évidemment l’agrément d’une nouvelle entreprise d’assurance IARD. Mais il ne faut pas non plus passer à côté du retrait d’agrément infligé à une mutuelle et à une société d’assurance mutuelle. Pour parachever ce tour des décisions récentes à connaître, il faut mentionner un autre retrait d’agrément très spécifique.

L’assureur Acheel est officiellement agréé

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