OPCALIA : la condamnation de l’ex-président paraît officiellement

La Cour de discipline budgétaire et financière de la Cour des comptes applique à la lettre sa décision. La condamnation de l’ex-président d’OPCALIA (aujourd’hui AKTO) vient ainsi de paraître au Journal officiel.

Cette mesure de publication fait entièrement partie de la décision de la Cour de discipline budgétaire. La décision « OPCALIA » restera accessible depuis le JO pendant 1 mois., soit jusqu’au 17 juin 2021.

Suivez ce lien pour y accéder depuis le JO, ou ce lien pour y accéder depuis le site de la Cour des comptes. Retrouvez également notre analyse de la décision en cliquant ici.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la FNIM parle du poids des normes prudentielles sur les mutuelles

You May Also Like