Le Sénat débat aujourd’hui en séance publique de la résiliation infra-annuelle en santé, individuelle ou collective. Nous avons relaté mardi l’amendement déposé par un sénateur républicain, vétérinaire de son état, proposant de revenir aux désignations en enjambant allègrement l’ensemble des dispositions en vigueur en droit européen comme interne. Mais une initiative politique de ce genre serait-elle possible si la profession avait une position claire et lisible sur la question de la concurrence? On peut en douter, en suivant les arabesques des assureurs sur le sujet.
En 2013, en dehors des institutions de prévoyance et de quelques mutuelles bénéficiaires de désignations, la profession avait fait front pour promouvoir l’ouverture du marché de la complémentaire santé et pour combattre les désignations. Certes, ce combat avait parfois ses ambiguïtés, ou ses ambigus. On pense ici à quelques assureurs qui n’étaient pas toujours pressés de perdre leurs juteux marchés de réassurance auprès des groupes paritaires, et parvenaient à manier avec habileté l’art de la chêvre et du chou.
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