Les professionnels de l’appareillage viennent de signer une nouvelle convention nationale avec l’Union Nationale des Caisses de l’Assurance Maladie (UNCAM). Cette convention prend la relève de celle qui avait été signée le 19 décembre 2003 et qui avait été reconduite tacitement depuis lors.
5 organisations de professionnels de l’appareillage sont signataires du texte : l’union des ocularistes français (UDOF), le syndicat des épithésistes français (SEF), la fédération française des podo-orthésistes (FFPO), l’union française des orthoprothésistes (UFOP) et le syndicat national de l’orthopédie française (SNOF).
La grande nouveauté de l’accord est l’intégration des orthésistes dans son champ d’application : cela leur permet de proposer le tiers payant à leurs patients.
La nouvelle convention n’est pas encore disponible, cependant nous savons qu’elle revient sur l’harmonisation des conditions de réalisation et de prise en charge de l’appareillage. Le texte porte aussi sur les règles de facturation et l’accompagnement financier des professionnels par l’Assurance maladie. La convention a également pour objet de poser des critères de prise en charge des personnes en situation de handicap.
