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Arrêté d’extension du 8 avril 2015 d’un avenant à un accord dans la CCN des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

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La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont étendu, par arrêté du 8 avril 2015 publié le 15 avril 2015, les dispositions de l’avenant n° 62 du 28 avril 2014 au protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16). 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés des entreprises du transport routier de voyageurs et des entreprises du transport sanitaire. 

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