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Avis d’extension d’accords conclus à la CCN des entreprises de transport aérien

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 6 novembre 2019, les dispositions de 2 accords du 12 juillet 2019 relatifs au règlement du fonds d’action sociale du contrat de prévoyance « décès – incapacité » du personnel non cadre et au régime de prévoyance du personnel non cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275).  

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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Avis d’extension d'un avenant à un accord et d'une annexe à un avenant dans le secteur tertiaire

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