Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2016, les dispositions de:
-l’avenant salarial n°84 du 20 janvier 2016, à la convention collective nationale des entreprises d’accouvage et de sélection (IDCC 7009)
-l’avenant salarial n°64 du 15 janvier 2016, à la convention collective de travaux agricoles de Basse Normandie (IDCC 8252)
-l’avenant salarial n°53 du 27 janvier 2016, à la convention collective des ETAR du Nord-Pas-de-Calais (IDCC 8313)
-l’avenant salarial n°68 du 7 janvier 2015, à la convention collective de CUMA de Tarn Haute Garonne (IDCC 8733)
-l’avenant salarial n° 64 du 14 janvier 2016, à la convention collective des exploitations de polyculture Hautes Alpes (IDCC 9051)
-l’avenant salarial n°33 du 21 janvier 2016, à la convention collective des exploitations agricoles de l’Aveyron (IDCC 9121)
-l’avenant salarial n°70 du 21 janvier 2016, à la convention collective des exploitations agricoles de l’Aveyron (IDCC 9121)
-l’avenant n°124 du 19 janvier 2016, à la convention collective des exploitations agricoles de Charente (IDCC 9161)
-l’avenant n°36 du 22 janvier 2016, à la convention collective des exploitations agricoles de la Creuse (IDCC 9231)
-l’avenant n°41 du 12 janvier 2016, à la convention collective des exploitations pépinières horticulture du Finistère (IDCC 9292)
-l’avenant n°86 du 8 janvier 2016, à la convention collective des exploitations agricoles de la Manche (IDCC 9501)
-l’avenant n°101 du 18 janvier 2016, à la convention collective des exploitations pépinières horticulture Nord (IDCC 9592)
-l’avenant n°162 du 18 janvier 2016, à la convention collective des exploitations polyculture élevage Nord (IDCC 9591)
-l’avenant n° 163 du 18 janvier 2016, à la convention collective des exploitations polyculture élevage Nord (IDCC 9591)
-l’avenant n°64 du 7 janvier 2016, à la convention collective des exploitations pépinières horticulture de l’Orne (IDCC 9613)
-l’avenant n°118 du 5 janvier 2016, à la convention collective des exploitations agricoles du Var (IDCC 9831)
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
