Cette publication provient du site du syndicat de salariés CFDT.
Le Conseil d’orientation de la participation, de l’intéressement, de l’épargne salariale et de l’actionnariat salarié (Copiesas) planche sur une réforme de l’épargne salariale depuis décembre 2017, à la demande du ministre de l’Économie. Son rapport doit alimenter la future loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) devant être présentée en Conseil des ministres d’ici à la fin avril.
Ces travaux font suite à l’annonce par le président de la République de la généralisation de l’épargne salariale.
C’est la perspective qu’esquisse le rapport du Copiesas. « Il propose notamment une nouvelle formule de participation qui devrait permettre de couvrir davantage d’entreprises, donc de salariés, et de distribuer une part plus élevée des profits », explique Alexis Masse, secrétaire confédéral de la CFDT chargé de ce dossier. Si la loi ne prend pas de retard dans son parcours législatif, tous les salariés, et non plus seulement ceux des entreprises de plus de 50 salariés, devraient bénéficier de la participation d’ici à la fin du quinquennat, selon les experts.
Plusieurs propositions de la CFDT sont reprises dans le rapport. Il s’agit notamment de la création d’une aide à la décision dans les choix d’investissement des salariés, de l’encadrement des frais de gestion du salarié en cas de départ de l’entreprise et d’une négociation d’un Perco (Plan d’épargne pour la retraite collectif) national afin d’assurer la portabilité et de faciliter les versements issus des petites et très petites entreprises. L’orientation des fonds vers une épargne responsable et solidaire en fait également partie. Deux mesures techniques proposées par la CFDT ont aussi été retenues. La première redonne aux salariés la main sur l’orientation des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) d’actionnariat salarié en supprimant le droit de vote des employeurs sur cette épargne des salariés. La seconde assouplit la vente progressive d’actions du Perco en fonction de la date du départ en retraite que le salarié aura choisie.
Inquiétude sur le forfait social
En revanche, la CFDT s’inquiète de la demande de suppression du forfait social, cette contribution qui s’applique sur les gains exonérés de cotisation à la Sécurité sociale mais assujettis à la CSG. « Cette suppression pourrait s’élever à un milliard d’euros et mettre en danger notre protection sociale », estime Alexis Masse.
