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Avis d’extension d’un avenant dans la branche des papiers-cartons

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 6 février 2020, les dispositions de l’avenant du 14 juin 2019 relatif à la prime de panier de nuit et avantage pécuniaire de nuit, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, des employés, des techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 1495) et de la convention collective nationale des ouvriers, des employés, des techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers cartons et celluloses (IDCC 1492). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

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Les députés réunis en séance publique votent contre l'adoption de la 2e partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (PLFSS 2027) dans un grand éclat de rire. 1ère séance du 23 octobre 2026. TESTEZ GRATUITEMENT le Triparator IA du 15 octobre au 31 octobre 2026 : https://triparator.fr/ Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : Presse spécialisée quotidienne : https:/

Les députés rejettent le PLFSS 2027 en première lecture

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MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

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