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Les accords santé postérieurs à la loi de sécurisation de l’emploi : les organismes gestionnaires de foyers

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Dans la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (IDCC 2336), les partenaires sociaux ont conclu un avenant relatif aux frais de santé le 3 juillet 2014. Il s’agit de l’avenant n°39 du 3 juillet 2014 relatif au régime de prévoyance et aux frais de santé. Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2015 et n’a pas encore fait l’objet d’un arrêté d’extension. 

 

Les partenaires sociaux choisissent la multi-recommandation

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Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

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