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Fusion de branches dans les sociétés d’assurances

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Dans les services extérieurs de production des sociétés d’assurance, une fusion a été décidée entre la CCN des échelons intermédiaires (IDCC 438) et la CCN des producteurs salariés de base (IDCC 653).

Le texte a été signé le 20 décembre 2018 par la FFA et par les syndicats de salariés CFE-CGC Assurance, CFTC CSFV, FEC FO Assurances, UNSA Banques-Assurances. Il prévoit la fusion des deux CCN dans une seule convention appelée « Producteurs salariés de base » qui devra être créée. Un accord de méthode doit encore être conclu pour prévoir la négociation et la conclusion de la nouvelle CCN. 

Retrouvez l’accord complet ci-dessous : 

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