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Avis d’extension d’un accord-cadre à la CCN des personnels des ports de plaisance

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La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 5 octobre 2018, les dispositions de l’accord-cadre du 20 juin 2018 relatif à la négociation collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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  • 23 avril 2026
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Intervention de Philippe Guyonnet-Dupérat (sous-directeur assurances à la Direction Générale du Trésor) à propos de l'effet des transferts de charges sur les organismes de complémentaire santé (notamment leur solvabilité), lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 16 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvr

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