La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 28 avril 2017, les dispositions de l‘accord régional du 2 février 2017 (un barème annexé) concernant les ouvriers des entreprises occupant jusqu’à dix salariés et de l’accord régional du 2 février 2017 (un barème annexé) concernant les ouvriers des entreprises occupant plus de dix salariés, relatifs aux salaires, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, c’est-à-dire entreprises occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés (notamment IDCC 1596 et 1597).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
