L’UNOCAM a rendu deux avis relatifs à la réforme de la CMU-C (couverture maladie universelle complémentaire). L’un concerne un projet de décret, l’autre concerne un projet d’arrêté. Les deux avis émis s’opposent à l’unanimité au contenu des textes.
C’est principalement le projet d’arrêté qui pose problème à l’UNOCAM. En effet, le projet d’arrêté porte sur le coefficient applicable aux dépenses prises en charge par les organismes de complémentaire santé au titre des frais de gestion. Or, pour l’UNOCAM, le coefficient de majoration n’est pas suffisant pour permettre de financer les frais de gestion. La majoration retenue de 5% ne permettrait pas de faire face aux frais de gestion nécessaire : l’UNOCAM dénonce alors l’organisation du déficit de gestion pour les contrats liés à la CMU-C.
Retrouvez les avis en intégralité ci-après :
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