La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2017, les dispositions de l’avenant n° 20 du 13 octobre 2016 à l’avenant n° 83 du 24 avril 2006 relatif au régime frais de soins santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales (IDCC 843).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisqation envisagée.
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