Avis d’extension d’un accord de méthode à la CCN de l’industrie des tuiles et briques

La ministre du travail, envisage d’étendre, par avis publié le 10 janvier 2020, les dispositions de l’accord de méthode du 1er octobre 2019 relatif au rapprochement de la convention collective vers une convention collective présentant des conditions comparables, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des tuiles et briques du 17 février 1982 (IDCC 1170). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des cabinets et cliniques vétérinaires

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 1er octobre 2025, les dispositions de l’avenant n° 5 du 26 novembre 2024 à l'accord du 14 octobre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires ...