JJO

Avis d’extension d’une CCN pour la production agricole et CUMA

0
Partager
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 28 octobre 2020, les dispositions de la convention nationale du 15 septembre 2020 concernant la production agricole et les coopératives d’utilisation de matériel agricole. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Article précédent

Avis d'extension d'un accord dans les entreprises agricoles et les CUMA

Article suivant —

Agents généraux d'assurance : du changement pour les statuts de la section professionnelle

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Un avenant de prévoyance dans les entreprises de pépinière horticulture et CUMA de la Mayenne est étendu

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 15 mai 2024, publié le 23 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 6 du 3 octobre 2023 à l'accord de prévoyance interprofessionnel du 9 janvier 2004 des salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des coopératives d'utilisation de...
JJO

Un avenant de prévoyance dans les entreprises sylvicoles des Pays-de-la-Loire est étendu

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 15 mai 2024, publié le 22 mai 2024, les dispositions de l'avenant n° 5 du 18 septembre 2023 à l'accord régional du 24 juin 2005 instituant une prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire (...
JJO

L’accord de prévoyance dans les ETAR CUMA de Côte-d’Or, Nièvre et Yonne est étendu

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 15 mai 2024, publié le 23 mai 2024, les dispositions de l’accord collectif du 27 novembre 2023 instituant un régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles, entreprises des travaux agricoles et ruraux (ETAR) et coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Côte-d'Or, Nièvre et Yonne  (...
JJO

Avis d’extension d’avenants dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion

La ministre du travail, de la santé et des solidsarités, envisage d’étendre, par avis publié le 22 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 1 du 15 avril 2024 relatif à l'aménagement de la durée du travail et de l'avenant n° 34 du 15 avril 2024 relatif à la modification des titres IV et V relativement aux salaries polyvalents, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (...
JJO

Avis d’extension d’avenants dans la production et transformation de papiers cartons

La ministre du travail, de la santé et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 10 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des OETAM et de l'avenant n° 11 du 11 avril 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des ingénieurs et cadres, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons...
JJO

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans l’industrie de salaison et charcutière en gros

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 mai 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 bis du 2 avril 2024 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...