Avis d’extension d’avenants et d’un accord conclus dans le cadre de la CCN du commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 1er septembre 2015, les dispositions des accords ci-dessous, conclus dans le cadre de la Convention collective nationale du commerce de détail de l’horlogerie bijouterie du 17 décembre 1987 (IDCC 1487) ; 

Accord n° 20 du 15 avril 2015 ;- Avenant n° 30 du 15 avril 2015 ;- Avenant n° 31 du 15 avril 2015

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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