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Article initialement publié le 11/04/2024
Nous venons de diffuser dans nos colonnes deux nouvelles conventions collectives nationales (CCN) agricoles qui comportent, chacune, des mesures consacrées à la santé-prévoyance. Ces textes sont essentiels à connaître car ils fusionnent des secteurs qui disposent d'accords de protection sociale complémentaire dont le sort n'est pas toujours le même. Les...
Article initialement publié le 15/11/2024
Les près de 31 000 salariés employés par les 3 100 entreprises des opérateurs de voyages et guides (IDCC 3245) sont couverts par des accords santé/prévoyance qui viennent tout juste de connaître une mise à jour importante. Ces textes n'ont pas tout à...
Article initialement publié le 10/09/2024
La nouvelle CCN fusionnée des salariés des cabinets d'avocats (IDCC 3253) conclue le 21 juin 2024 marque une étape capitale dans la fusion des conventions initiales du secteur (IDCC ...
Article initialement publié le 13/11/2024
La nouvelle convention collective nationale (CCN) unifiée de la boucherie-poissonnerie vient d'être publiée officiellement au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). Ce nouveau cadre conventionnel désormais référencé sous l'identifiant 3254...
Article initialement publié le 27/02/2024
En plein cœur des vacances d'hiver parisiennes, la Cour de cassation rendait un arrêt capital sur le maintien des garanties collectives d'un assureur au profit d'anciens salariés : la portabilité. L'affaire est intéressante car elle mêle ce sujet du maintien de la couverture collective à un autre sujet épineux, celui de la liquidation judiciaire. Cette...