Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 24 avril 2018, les dispositions de l’avenant n° 5 du 18 octobre 2017 à l’accord départemental relatif à l’assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles du département de l’Orne (IDCC).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
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