La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 décembre 2015 publié le 23 décembre 2015, les dispositions de l’accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d’un régime complémentaire santé, de l’avenant n° 1 du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d’un régime de complémentaire santé, de l’avenant n° 2 du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d’un régime de complémentaire définissant l’organisme assureur, à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (IDCC 1517).
L’accord et ses avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective.
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