L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié un avis relatif au transfert partiel d’un portefeuille de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France.
Ce transfert a été approuvé le 6 mai 2025 par l’autorité de contrôle luxembourgeoise. Il est initié par l’entreprise d’assurance Raiffeisen Vie SA, dont le siège est situé à Leudelange (Luxembourg). La société Foyer Vie...
Un arrêté en date du 14 mai 2025, publié au Journal officiel le 20 mai, procède à un renouvellement massif du conseil d’administration de l’institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC). Les nouvelles nominations couvrent l’ensemble des collèges représentés : bénéficiaires du régime, employeurs publics, collectivités,...
Deux arrêtés datés du 15 mai 2025 ont été publiés au Journal officiel du 20 mai. Ils officialisent des nominations dans les cabinets rattachés au ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Les prises de fonctions sont prévues à compter du 26 mai 2025.
Lise ALTER est nommée directrice adjointe du cabinet de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles. Elle est également nommée directrice du cabinet du...
Un arrêté daté du 15 mai 2025, publié au Journal officiel du 20 mai, acte une cessation de fonctions au sein du cabinet du ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles.
Il est mis fin, à compter du 26 mai 2025, aux fonctions de Michaël GALY, directeur du cabinet du ministre. Retrouvez l’arrêté de cessation de fonctions ...
Un accord relatif au financement de la formation professionnelle a été conclu dans la branche des fleuristes et du commerce et services des animaux familiers IDCC 1978.
Il s’agit de l’avenant n°4 du 21 mars 2025 à...
Ce lundi 19 mai 2025 marque l'entrée en vigueur de la nouvelle convention-cadre nationale régissant les relations entre les entreprises de taxi et les organismes locaux d'assurance maladie. Publiée au Journal officiel du 18 mai 2025, cette convention vise à moderniser le cadre du transport sanitaire, tout en maîtrisant les dépenses de santé.
En 2024, les dépenses liées aux transports sanitaires ont atteint 6,74 milliards d'euros, dont 3,07 milliards pour les taxis...
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