La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 3 du 28 novembre 2024 à l'accord du 24 novembre 2015 relatif à la mise en place de garanties optionnelles facultatives en application de l'article 4.4 de l'avenant n° 4 du 15 septembre 2015 à l'accord national du 10 juin 2008 sur une protection sociale complémentaire en agriculture et la...
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 13 du 12 septembre 2024 à l'accord collectif de prévoyance et de santé du 16 juin 2008 des salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux agricoles,...
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 mai 2025, publié le 10 mai 2025 les dispositions de l'avenant n° 5 du 14 novembre 2024 à l'accord départemental du 9 juillet 2009 instituant un régime de prévoyance complémentaire en agriculture pour les salariés non-cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de...
Un arrêté ministériel publié au Journal officiel d'aujourd'hui entérine la nomination d’un nouveau membre suppléant au conseil d’administration du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA).
Il s'agit de Frantz Doignon. Il représentera la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), et est nommé au titre des représentants des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.
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Un arrêté ministériel publié au Journal officiel d'aujourd'hui, acte un changement à la direction de l’agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna.
Éric Chartier, qui exerçait les fonctions de directeur par intérim, quitte ses fonctions à compter du 5 mai 2025.
Pour lui succéder temporairement, les ministres compétents ont désigné Richard Jardin, professeur agrégé classe normale....
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 10 mai 2025, les dispositions de l’avenant du 19 mars 2025 à l'accord du 5 septembre 2024 relatif à la participation dérogatoire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires CDNA (...
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