La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social ont étendu, par arrêté du 26 mars 2015 publié le 18 avril 2015, les dispositions de l’avenant du 27 mars 2012 relatif à la mise à jour des articles du code du travail cités dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275).
L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.