Temps partiel dans la CCN des acteurs du lien social et familial

Dans la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (IDCC 1261), un avenant n° 01-15 du 15 juin 2015, a été publié le 18 septembre 2015, relatif au temps partiel. 

L’accord a été signé entre l’organisation patronale SNAECSO et les syndicats de salariés FSS CFDT, FSS CFTC et FFSAS CFE-CGC. 

Les dispositions de l’accord viennent modifier la durée de travail et les garanties accordées aux salariés à compter du lendemain de la publication au JO de l’arrêté d’extension, et ce pour une durée indéterminée. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

La pharmacie d’officine révise les modalités d’utilisation de ses réserves santé-prévoyance

Les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) ont signé leur nouvel avenant dédié à l'utilisation de leurs réserves santé et prévoyance. L'accord date du 19 janvier 2026 et vient de sortir officiellement. Le texte s'applique depuis le début de l'année 2026. Il a été signé entre les organisations d'employeurs FSPF et USPO, d'une part, et les syndicats...