Ruptures conventionnelles homologuées : l’année 2016 est stable

La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) a publié les nouvelles séries mensuelles et trimestrielles relatives aux ruptures conventionnelles. 

Il ressort de cette publication et des tableaux excel mis à disposition que le nombre de ruptures conventionnelles homologuées est plutôt stable en 2016. De janvier à septembre 2016 le nombre de ruptures homologuées était au plus bas à 30 223 en juillet pour atteindre 35 824 au plus haut en mai. En septembre 2016 le nombre d’homologations estimé est de 33 175. 

A noter que le taux de refus d’homologation oscille entre 5% et 6%. Le taux d’irrecevabilité des dossiers est lui stable à 2% sur toute l’année. 

La Dares note que par rapport à 2015, l’année 2016 marque une hausse des homologations de ruptures conventionnelles de +5,5%. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Pourquoi les réseaux de soins sont renforcés par la condamnation du syndicat des chirurgiens-dentistes de France

La récente condamnation du syndicat des chirurgiens-dentistes de France (CDF) pour avoir organisé le boycott des réseaux de soins, Santéclair en particulier, fait grand bruit. Il faut dire que c'est la première fois qu'une telle décision est rendue. La Cour de cassation confirme que le CDF a largement dépassé la liberté d'expression syndicale dont il se prévaut. Ses actions, dont nous allons expliquer les détails, ont clairement porté atteinte à la libre concurrence et à l'activité des réseaux de soins. ...

L’EIOPA accueille son nouveau directeur exécutif

Le conseil d'administration de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais) vient de nommer son nouveau directeur exécutif. C'est Damian Jaworski qui est nommé à ce poste. Il doit encore être confirmé par le Parlement européen avant de prendre ses fonctions le 1er avril 2026. D'après le ...
Lire plus

L’Insee nous dit tout sur les seniors en perte d’autonomie à l’horizon 2070

La courbe démographique en France ne cesse de marquer le vieillissement de la population, entrainant par la même occasion l'augmentation du nombre de seniors en situation de perte d'autonomie. L'Insee et la Drees publient une étude commune qui montre que cette croissance sera forte jusqu'aux années 2045-2050 avant une stagnation à l'horizon des années 2070. ...