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Avis d’extension d’un accord sur le régime complémentaire frais de santé de la branche conchylicole

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2016, les dispositions de l’accord du 7 octobre 2015, à la convention collective de la conchyliculture (IDCC 7019). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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