JJO

Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 8 janvier 2016, publié le 21 janvier 2016 les dispositions de l’accord du 7 octobre 2015 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnels garanties conclu dans le cadre de la convention collective cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (IDCC 1256). 

Cet accord est désormais applicable pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord susvisé. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans la CCN de l'industrie des tuiles et briques

Next article —

Arrêté portant extension d'un avenant à la CCN des professions de la photographie

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Une société mutuelle d’assurance dijonnaise absorbe 4 structures

Un peu plus de deux mois après l'avis paru au Journal officiel, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son autorisation finale à plusieurs projets de fusion-absorption initiés par la société mutuelle d'assurance de Bourgogne (Smab) basée à Dijon. La décision de l'ACPR commence par...
JJO

La MGAS est agréée pour une nouvelle activité

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une extension d'agrément d'activité au bénéfice de la Mutuelle générale des affaires sociales (MGAS). Cet agrément porte sur les opérations relevant de la branche n° 20 - Nuptialité-Natalité. Rappelons que la MGAS est d'ores-et-déjà agréée pour les opérations relevant des branches 1 - Accidents, 2 - Maladie et 3 - Vide-décès. Retrouvez l'...
JJO

Avis d’extension d’accords régionaux (PACA) chez les OETAM du bâtiment

La ministre du travail et de l'emploi, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2024, les dispositions de 4 accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 30 septembre 2024 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements IPD, conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962...