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Avis d’extension d’un accord chez les OETDAM ingénieurs et cadres des papiers cartons

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 février 2021, les dispositions de l’accord du 9 décembre 2020 relatif à l’activité réduite pour le maintien dans l’emploi ARME, conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (IDCC 1495, IDCC 700, IDCC 707 et IDCC 1492). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les 3 grandes actualités de la protection sociale complémentaire (PSC) du moment. Au menu du webinaire : 1- Le PLFSS 2026 sorti du Sénat et renvoyé à l'Assemblée nationale, °taxe Ocam, le retour (éphémère ?), °un contrat solidaire et responsable socle acté par amendement, °l'idée lancée par un sénateur d'un contrat santé de base, obligatoire et à tarif unique décidé par l'Etat. - P

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

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Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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