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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN agricole de l’Ile-de-France (encadrement)

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 14 mars 2019, publié le 22 mars 2019, les dispositions del’avenant n° 37 du 24 septembre 2018 à la convention collective de travail du 6 décembre 1963 concernant les salariés des exploitations de polyculture et d’élevage des départements de la région Ile-de-France (IDCC 9771). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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Arrêté d'extension d'un avenant de prévoyance à la CCN polyculture de l'Ile-de-France

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Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN agricole de l'Ile-de-France

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