L’UPA, dont la légitimité était largement remise en cause par le projet de loi El Khomri, n’a pas dit son dernier mot. Hier, dans le cadre de l’examen du texte gouvernemental par la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale, les députés ont voté la suppression de l’article 19, relatif aux critères de mesure de la représentativité patronale. Une manière, selon eux, de contraindre les responsables du patronat français à se remettre autour de la table afin de s’accorder sur des critères permettant une représentation plus équitable de l’ensemble des entreprises françaises.
Dans le détail, la suppression de l’article 19 a fait l’objet d’un certain consensus politique : la présidente PS de la commission, Catherine Lemorton, le rapporteur PS du texte, Christophe Sirugue, ainsi que le député PS Jean-Patrick Gille, ont partagé la même position que l’écologiste Christophe Cavard, le Républicain Jean-Frédéric Poisson ou encore le centriste Francis Vercamer. C’est d’ailleurs ce dernier qui a officiellement présenté l’amendement de suppression de l’article 19, après que la présidente de la commission avait retiré le sien – face au Medef et à la CGPME, un tel amendement n’a-t-il pas plus de poids s’il vient de la droite ?
Quels que soient les développements ultérieurs que connaîtra ce dossier, ce vote est un coup dur pour le gouvernement. En premier lieu parce qu’il propose de détricoter un peu plus, et sur l’un de ses aspects importants, le projet de loi Travail. D’autre part, plus fondamentalement, parce qu’il matérialise une nouvelle fois la défiance de fait dont l’exécutif fait l’objet au sein de la majorité parlementaire.
