L’accord PERCO Interentreprises du BTP a reçu un premier avenant

Un accord relatif au PERCO Interentreprises BTP a été conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (IDCC 203, IDCC 1596, IDCC 1597, IDCC 1702, IDCC 2409 devenue IDCC 3212, IDCC 2609 et IDCC 2614).

Il s’agit de l’avenant n°1 du 17 septembre 2020 à l’accord du 25 janvier 2018, qui a été signé par les organisations patronales Fédération Française du Bâtiment (F.F.B.), Fédération Française des Intégrateurs Electriciens (F.F.I.E.), Fédération des Sociétés Coopératives et Participatives du Bâtiment et des Travaux Publics (FNSCOP BTP) et Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés Syndicat National des Cadres, Techniciens, Agents de Maîtrise et Assimilés des Industries du Bâtiment, des Travaux Publics et des Activités annexes et connexes (CFE-CGC-BTP), Fédération BATI-MAT-TP (CFTC), Fédération Générale Force Ouvrière Construction (FG-FO Construction), Fédération BATI-MAT-TP (CFTC) et Fédération Générale Force Ouvrière Construction (FG-FO Construction). Le texte met en conformité le PERCO BTP avec les évolutions législatives, notamment les dispositions de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises dite loi « PACTE », l’ordonnance n°2019-766 du 24 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite et le décret n°2019-807 du 30 juillet 2019 portant réforme de l’épargne retraite. 

 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la DGAFP évoque le cas "Alan" dans la fonction publique

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

You May Also Like

La prévoyance de la cordonnerie (maroquinerie) évolue

Le secteur de la cordonnerie multiservice est aujourd'hui annexé à la convention collective nationale (CCN) de la maroquinerie (IDCC 2528). Dans ce cadre, un avenant met à jour les mesures de prévoyance et de maintien de salaire de ce sous-secteur d'activité. Le texte daté du 2 avril 2025 et vient seulement de sortir alors qu'il s'applique, en principe depuis le 1er avril...

Le notariat diffuse ses nouvelles cotisations et prestations santé

L'avenant n° 11 du 19 février 2026 relatif à la santé collective du notariat (IDCC 2205) vient de paraître au Bulletin officiel des conventions collectives (BOCC). L'avenant s'applique rétroactivement depuis le 1er janvier 2026. Il a été conclu entre les organisations patronales Conseil supérieur du notariat, Syndicat national des notaires et Union nationale des...

L’horlogerie-bijouterie de détail revient sur sa catégorie objective « ex-article 36 »

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale (CCN) de l'horlogerie-bijouterie de détail (IDCC 1487) ont décidé de faire évoluer la définition de leurs catégories objectives de salariés. Avec leur avenant du 20 février 2026, ils adaptent la référence juridique de la catégorie objective "ex-article 36" à la nouvelle classification réécrite par un...

La Caisse d’Epargne fait évoluer son accord santé

La Caisse d'Epargne (IDCC 5005) a conclu son avenant santé n° 10 le 13 mars 2026. Cet avenant vient de paraître officiellement et porte à la fois sur la cotisation et sur les prestations. Il s'applique depuis le 1er janvier 2026. Ses signataires sont la BPCE et les syndicats de salariés CFDT, SNE-CGC et Unsa Caisse d'épargne. ...