Les dispositions en matière de clause de non concurrence dans la CCN Coiffure mises à jour par avenant

Un avenant relatif à la clause de non concurrence dans la CCN de la Coiffure (IDCC 2596) a été signé le 15 juin 2016.  

La jurisprudence en matière de clause de non concurrence ayant évolué, l’avenant a pour objet de supprimer l’article 7-2-4 de la CCN de la Coiffure devenu obsolète. 

Les signataires de l’avenant sont les organisations patronales l’Union nationale des entreprises de la coiffure et le Conseil national des entreprises de coiffure; pour les organisations salariales, les signataires sont la FGTA/FO, la Fédération CSFV/CFTC et la fédération des commerces et des services UNSA. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les entreprises d’architecture

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 13 mars 2025 à l'accord du 23 septembre 2021 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (...

Avis d’extension d’un avenant chez les prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2025, les dispositions de l’avenant du 21 mars 2025 relatif à la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18...

Avis d’extension d’un accord territorial (Côte-d’Or) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 26 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Côte-d'Or) du 28 mars 2025 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...