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Avis d’extension d’un accord chez les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux

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Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 13 décembre 2017, les dispositions de l’accord national de branche du 4 juillet 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation des entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux. 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

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