La branche des services de l’automobile modifie les statuts de l’ANFA

Un accord relatif aux statuts de l’ANFA (Association Nationale pour la Formation Automobile) a été conclu dans la convention collective nationale des services de l’automobile (IDCC 1090).

Il s’agit de l’accord paritaire national du 2 octobre 2019 qui a été signé par les organisations patronales CNPA, ASAV et FNA ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT, FO, CFTC, CFDT et CFE-CGC. Compte tenu de la réforme issue de la loi du 5 septembre 2018 et la création de l’OPCO Mobilités, le texte modifie les statuts de l’ANFA qui se substituent aux statuts modifiés par l’Accord Paritaire National du 20 janvier 2016. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...