Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes a décidé, par arrêté du 2 novembre 2015 publié le 20 novembre 2015, de fixer le montant maximal de la dotation des régimes d’assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l’amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville.
Ces aides, prévues à l’article L. 1433-1 du code de la santé publique s’élève donc à 1 million d’euros pour l’année 2015.
L’arrêté précise qu’elles sont financées par une dotation des régimes obligatoires de base d’assurance maladie répartie au prorata du montant des prestations en nature de l’assurance maladie et maternité du dernier exercice connu servies par chacun de ces régimes, à l’exclusion de la participation au financement des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.
