Le gouvernement vient d’annoncer la nomination de Laurent Vachey pour structurer la branche autonomie qui doit voir le jour dans les mois à venir. Cette annonce intervient alors que la Commission des affaires sociales au Sénat vient d’adopter le projet de loi créant cette 5e branche de la Sécurité sociale.
Laurent Vachey est inspecteur général des finances et il a déjà officié comme directeur adjoint du cabinet du ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille de 2006 à 2007 ; puis comme directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) de 2008 à 2011. Sa désignation par Olivier Véran, Gérald Darmanin et Sophie Cluzel s’accompagne d’une lettre de mission bien précise.
Un rapport sur la branche autonomie à remettre en septembre
Les ministres demandent à Laurent Vachey de formuler les recommandations nécessaires sur les principes, l’architecture, la gouvernance et le financement de la branche autonomie de la Sécurité sociale qui va voir le jour. Toutes ces recommandations devront être formulées dans un rapport délivré au Parlement le 15 septembre 2020 au plus tard.
Pour cela, M. Vachey organisera une concertation avec tous les acteurs concernés : ceux du grand âge et du handicap, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux. Des propositions précises devront être formulées sur 4 axes précis d’après le gouvernement :
– le périmètre de la nouvelle branche et les dépenses associées,
– le financement et le pilotage financier de la branche,
– les missions de la CNSA,
– l’articulation des différentes politiques traitant du grand âge et du handicap.
La mission dévolue à M. Vachey devra aussi permettre d’identifier des sources de financement à mobilier dès 2021. Le communiqué du gouvernement rappelle aussi que 0,15 point de CSG seront directement affectés à cette branche à partir de 2024.
