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Avis d’extension d’un accord (Bourgogne) à la CC des ouvriers des travaux publics

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La ministre du Travail, de l’emploin de la formation professionnelle et du dialogue social, envisage d’étendre, par avis publié le 16 mars 2017, les dispositions de l’accord régional (Bourgogne) du 14 décembre 2016 relatif aux barèmes des salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée. 

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