L’amélioration de la prévoyance des salariés des cabinets d’avocats remise en cause ?

Il y a quelques jours à peine, nous présentions à nos lecteurs la récente décision des partenaires sociaux chargés de la gestion de la CCN des salariés des cabinets d’avocats d’améliorer les garanties du régime prévoyance de la branche, sans toucher aux cotisations. Dans le cas d’une branche dont le dialogue social ne fonctionne pas vraiment bien, la mesure méritait d’être relevée. 

Tirs croisés sur la prévoyance

Hélas, les vieux démons paritaires des cabinets d’avocats ne demandaient qu’à refaire leur apparition, à la première occasion venue. Le sujet de la prévoyance a constitué cette occasion. Lors de la dernière commission paritaire nationale de la branche, qui s’est tenue tout début mars et qui a permis aux deux collèges patronaux et salariaux de renouer avec les bonnes vieilles traditions de l’étalage public de leurs multiples désaccords réciproques mais aussi internes, certains négociateurs ont tenté de remettre en cause l’accord prévoyance. 

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et solvabilité

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

You May Also Like
Lire plus

Les CCN qui traitent différemment les cadres et non cadres sont dans leur droit à une condition près selon le juge

La Cour de cassation s'est prononcée récemment sur la question sensible des différences de traitement entre salariés cadres et non cadres dans des accords collectifs. Les conventions collectives nationales (CCN) sont les premiers grands accords collectifs à acter régulièrement de telles différences. Or, il arrive que certaines mesures ne plaisent pas aux salariés concernés. Ceux-ci peuvent trouver étrange de ne pas être égaux face à la convention collective en fonction de leur catégorie socio-professionnelle. Le juge...
Lire plus

Jours de carence : la CCN comme premier rempart contre la perte de salaire en arrêt maladie

En 2024, moins d'une entreprise sur deux compensait les jours de carence en cas d'arrêt maladie. C'est ce que note la Dares (le service statistique du ministère du Travail ) dans une nouvelle publication diffusée le 17 septembre 2026 (à retrouver en fin d'article). Le document indique que l'indemnisation des jours de carence dépend avant tout de la convention collective nationale (CCN) dont...
Lire plus

Quand dénoncer une CCN tourne au casse-tête temporel

Dénoncer une convention collective nationale (CCN) a tout d'une formalité assez simple à première vue. L'organisation paritaire à l'origine de la dénonciation doit en informer par courrier recommandé les signataires du texte en respectant la procédure en place. Mais un grain de sable peut facilement venir enrayer cette simple démarche. C'est le cas lorsqu'un accord de branche autonome est pris dans les filets de l'application de la loi dans le temps. C'est justement ce qui s'est passé dans une affaire jugée début...
Lire plus

La CCN d’une entreprise est-elle influencée par l’activité globale de son groupe ? L’exemple d’Amazon

La question de la convention collective nationale (CCN) applicable dans une entreprise n'est pas aussi simple que nous pourrions le croire. Il n'est pas rare que les entreprises aient plusieurs types d'activités en parallèle. Dans ce cas, le doute s'installe rapidement lorsque vient le moment de savoir quelle est la CCN principale à prendre en compte. La Cour de cassation a récemment apporté des éléments très utiles pour réduire les risques de se tromper de convention collective. Nous allons voir que l'entreprise au cœur...
Lire plus

L’accord « Ségur » du médico-social non lucratif échappe à l’annulation de son agrément et son extension

Tandis que les négociations de la nouvelle branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) se poursuit sur une ligne de crête, une décision très importante a été rendue par le Conseil d'Etat en plein cœur de l'été. Le juge y tranche une demande déposée par plusieurs départements français qui refusent d'appliquer les revalorisations...