Avis d’extension d’un accord dans la CCN unifiée des carrières, ciment, chaux

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 octobre 2020, les dispositions de l’accord inter branches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l’alternance PRO A, conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (IDCC 87, 135 et 211), de l’industrie cimentière (IDCC 832, 833 et 363), des industries céramiques de France (IDCC 1558), des tuiles et briques (IDCC 1170), de l’industrie du verre (IDCC 1499), du verre et cristal (IDCC 1821) et des industries de la chaux (IDCC 3227). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée. 

Ajouter aux articles favoris

Conformité CCN en santé

Pour vous aider à gérer la conformité CCN de vos offres "santé standard", profitez de notre outil en marque blanche gratuitement en 2023. L'outil vous permettra de savoir, en un clic, le niveau de votre offre compatible avec la CCN que vous aurez sélectionnée. L'outil en marque blanche est relié à la base de données CCN de Tripalio, juridiquement certifiée et mise à jour en temps réel. Il bénéficie de notre algorithme de comparaison qui détecte les non-conformités du contrat santé standard.
Demandez votre outil
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des commerces et services de l’audiovisuel

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024 publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'accord du 12 juin 2023 relatif à la qualité de vie au travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager (...