Avis d’extension d’un avenant à la CC des exploitations agricoles du Lot

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, envisage d’étendre, par avis publié le 22 décembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 1 du 16 septembre 2016, conclu dans le cadre de la convention collective régionale concernant les travaux d’aménagement et d’entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne (IDCC 9461). 

Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.