Covid-19 : le secteur des particuliers employeurs réorganise leur CPPNI

Un accord relatif au fonctionnement de la CPPNI a été conclu dans la branche des assistants maternels et salariés du particulier employeur (IDCC 2111 et IDCC 2395).

Il s’agit de l’accord de méthode du 8 octobre 2020 qui a été signé par la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération des services (CFDT), Fédération du commerce, des services et de la distribution (CGT), Confédération des Syndicats d’Assistants Familiaux et d’Assistants Maternels (CSAFAM), Fédération Générale des Travailleurs de l’Agriculture, de l’Alimentation, des Tabacs et des activités annexes Force Ouvrière F. G. T. A. / F. O., Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) et Union nationale des syndicats autonomes – FESSAD (UNSA). Le texte a pour objet d’aménager, durant la crise sanitaire liée à la Covid-19, les modalités relatives à la tenue des réunions des CPPNI des branches professionnelles des salariés et des assistants maternels du particulier employeur qu’elles se réunissent séparément ou en inter CPPNI. 

L’accord est conclu pour une durée déterminée de 9 mois à compter de la date de sa signature. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #13 : gel des tarifs, congé supplémentaire de naissance et autres dossiers chauds

You May Also Like

Les centres équestres augmentent leurs salaires

Les salaires applicables au 1er novembre 2026 dans le secteur des centres équestres (annexe sectorielle de la CCN des activités hippiques, IDCC 7026) viennent de paraître officiellement. C'est l'avenant n° 13 du 5 octobre 2026 qui acte les nouveaux salaires. Le texte annonce aussi des travaux d'unification des grilles de classification dans la CCN entre fin janvier et début...

Les scieries agricoles et exploitations forestières révisent leurs salaires

Les partenaires sociaux des scieries agricoles et exploitations forestières (notamment code NAF 0220Z) ont conclu un avenant salarial. Cet avenant n° 10 daté du 22 septembre 2026 s'applique depuis le 1er novembre 2026. Il a été signé par l'organisation d'employeurs FNB et par les syndicats de salariés CFDT Agri-Agro, CFTC Agriculture, SNCEA CFE-CGC et FGTA...