La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, ont étendu, par arrêté du 4 avril 2016, publié le 9 avril 2016, les dispositions de l’accord relatif du 3 novembre 2015 relatif à la revalorisation des rémunérations conventionnelles et ses 5 annexes.
Cet accord a été conclu dans la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
Les dispositions de l’accord sont applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
