Un décret du 2 juillet 2025, publié au Journal officiel du 3 juillet, encadre les dépenses liées aux missions de travail temporaire dans les établissements publics de santé ainsi que dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Le texte prévoit que le plafonnement des dépenses s’applique à une catégorie de professionnels lorsque le coût moyen d’une mission d’intérim excède d’au moins 60 % celui d’un professionnel permanent. Cette...
La nomination d’un nouveau directeur général de la santé est officialisée par un décret du 2 juillet 2025, publié au Journal officiel le 3 juillet.
Il s’agit de Didier Lepelletier, professeur des universités et praticien hospitalier, qui prend la tête de la direction générale de la santé à compter du 3 juillet 2025. Retrouvez le décret complet...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 2 du 15 mai 2025 à l'accord du 20 novembre 2019 relatif à la liste des formations éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (DISPOSITIF PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l’accoird paritaire du 12 juin 2025 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’imprimerie de labeur et des industries graphiques (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l’annexe du 9 juin 2025 relatif à la lutte contre les violences et le harcèlement sexistes et sexuels (VHSS), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et les activités auxiliaires du transport (...
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 3 juillet 2025, les dispositions de l’avenant n° 24 du 2 juin 2025 relatif à la revalorisation des minimas conventionnels à l'accord national professionnel relatif aux conditions spécifiques d'emploi du personnel des entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs, conclu dans le cadre de la convention collective...
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